La France, championne de la fiscalité immobilière

La France détient le taux de fiscalité immobilière le plus élevé d’Europe. C’est ce qui ressort d’une étude Fidal pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Elle a analysé la phase de construction et d’acquisition du bien immobilier puis la détention de l’appartement. Les résultats affichent à chaque fois une fiscalité immobilière française nettement supérieure aux autres pays européens.

Fiscalité comparée entre pays européens

En France, la TVA, les droits de mutation et les taxes indirectes influent directement sur les prix des logements neufs de la construction jusqu’à la phase d’acquisition. La charge fiscale représente jusqu’à 27 % du prix du bien. Un logement neuf vendu 200 000 euros TTC supporte ainsi 54 000 euros de taxes, à la charge du particulier. À ce niveau, la France devance de 12,5 points la moyenne du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des autres pays européens comme la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Pays-Bas. Si on se réfère à l’Allemagne où l’achat dans l’immobilier jouit d’une fiscalité plus avantageuse, un écart de 17 points le sépare de la France. En effet, son taux d’imposition pour ces deux premières phases n’est que de 10 %.

Une fiscalité locale lourde

Ce grand écart par rapport aux autres pays européens est du à « l’impact des hausses successives de la TVA ainsi que l’explosion des taxes locales liées à la construction » selon la FPI. Pour la France, cette pression fiscale se fait lourdement sentir pendant et après l’acquisition. Toujours pour un bien de 200 000 euros, le propriétaire français devra payer en moyenne 20 000 euros de taxe foncière sur une période de 10 ans. Ces 10 % dépassent largement les taux des autres pays européens chez lesquels ils ne varient que de 1 à 4% du prix de revient du logement.

La politique fiscale immobilière et la hausse des prix

La fiscalité immobilière est évaluée à 60 milliards d’euros, un montant largement supérieur aux aides consacrées au logement avec ses 42 milliards d’euros. La cumulation des taxes imposées aux promoteurs-constructeurs et aux propriétaires a permis d’agrandir cette recette fiscale pour l’État et les collectivités territoriales. François Payelle, patron de la Fédération des promoteurs immobiliers, en fait le constat : « On a souvent tendance à rappeler l’effort de l’État pour la production de logements en oubliant les recettes correspondantes qui sont bien supérieures. Or les pouvoirs publics doivent prendre conscience que l’évolution de la fiscalité depuis dix ans est aussi un facteur explicatif de la hausse des prix des logements ». Il insiste sur la liaison entre fiscalité et prix élevés dans le domaine de l’immobilier. « Notre fiscalité immobilière est la plus élevée d’Europe et son évolution depuis dix ans est un facteur expliquant la hausse des prix des logements », souligne-t-il.