Des informations plus claires dans les annonces immobilières

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La loi Alur prévoit un toilettage des informations contenues dans les annonces de biens immobiliers, avec de nouvelles mentions obligatoires depuis le 1er avril 2017.

content_annonceL’arrêté publié au journal Officiel en janvier 2017 dispose que, à compter du 1er avril le barème de prix des prestations proposées par l’agence doit être visible et lisible en vitrine, à l’entrée de l’agence, et sur le site Internet.

Les annonces présentées doivent indiquer systématiquement :

  • Le prix de vente du bien ;
  • la personne qui devra s’acquitter des honoraires de l’agence ;
  • le montant (TTC) des honoraires à la charge de l’acheteur.
  • Afin que ce soit plus clair encore, la mention honoraires devra accompagner ce chiffre.
  • le prix du bien doit être indiqué deux fois. Une première fois honoraires inclus, en caractères plus gros que pour la deuxième indication, le prix hors honoraires.
  • Pour les annonces locatives, elles devront indiquer la commune dans laquelle est situé le bien (précision intéressante dans l’hypothèse où elle est en zone d’encadrement des loyers) ainsi que sa surface habitable.
  • Le loyer tout compris doit être indiqué, ainsi que le dépôt de garantie.
  • L’annonce doit mentionner les honoraires de l’agence. Elle doit aussi indiquer les modalités de décompte des charges locatives.