Comment est calculée votre taxe d'habitation ?

Actus
Comme chaque année, chacun reçoit son avis de taxe d’habitation, à payer cette année avant le 15 novembre. Voici le détail de son mode de calcul.

Taxe d’habitation, qui est concerné ?

home_007Tous les ménages, quelle que soit leur composition, et qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, sont soumis à la taxe d’habitation, même si le logement n’est habité qu’occasionnellement, et y compris les résidences secondaires. Des exonérations sont possibles dans les zones de revalorisation rurale (ZRR) : gîtes ruraux, chambres d’hôtes… Au contraire, dans les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, une majoration peut être appliquée sur les résidences secondaires.

Quel montant ?

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire son niveau de loyer potentiel. Cette valeur est calculée par l’administration fiscale, en fonction de la surface, du nombre de pièces, de l’équipement du logement, de ses dépendances. La valeur locative des résidences principales est toujours l’objet d’abattements. Ils sont calculés d’une part en fonction des revenus, de la composition du foyer fiscal (nombre de personnes et personnes à charge), et d’autre part selon des décisions de l’autorité territoriale. Après abattements, la valeur est multipliée par le taux voté par les autorités territoriales (un peu plus de 13% pour Paris).

Exonération totale ou partielle

Certains contribuables aux revenus inférieurs à un plafond sont exonérés ou bénéficient d’une taxe diminuée. Le calcul est effectué en fonction de la situation familiale (nombre de parts du foyer fiscal) ou de l’état de santé (invalidité) du contribuable ou des personnes à sa charge.

Comment déclarer ?

Il n’y a pas de déclaration à faire ; l’occupant du logement reçoit un avis, comportant les éléments du calcul de l’impôt, le montant et la date de paiement.

Le paiement

Il peut être effectué sur Internet. La taxe sur l’audiovisuel public est réglée sur le même paiement que la taxe d’habitation.

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