Encadrement des loyers à Paris : légère hausse des plafonds au 1er août 2016

Depuis le 1er août 2015, les loyers sont encadrés à Paris intra-muros. Ces plafonds de loyer mis en place dans le cadre de l’encadrement des loyers dans la capitale seront légèrement revus à la hausse à partir du 1er août 2016.

Les loyers de référence à partir du 1er août 2016

Les nouveaux plafonds de loyers sont sortis par décret le 22 juin 2016. Les changements ne sont pas uniformes dans tous les quartiers. Pour consulter les nouveaux plafonds, utilisez la carte interactive disponible ici : www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

• Cette étudiante est chanceuse : inscrite à la Sorbonne, elle a pu louer un studio de 25 m² non loin de l’université. Construit en 1961, il lui coûtera 697,50 €/mois.
• Ce couple de cadres va s’installer avec ses trois jeunes enfants dans un appartement de 6 pièces de120 m² du 15ème arrondissement dans le quartier Javel. Construit en 1980, le loyer de référence est majoré de 10 %. Il leur en coûtera 2 943 €/mois.
• Un couple de jeunes seniors a choisi un trois pièces récent de 62m² proche du Père Lachaise, construit en 1995. Leur loyer sera de 1 364 €/mois.

Le point sur l'encadrement des loyers

En application de la loi Alur, un nouveau bail ne peut excéder celui dû par le locataire précédent, augmenté le cas échéant du montant autorisé par l’indice de référence des loyers (IRL). Cet indice peut également s’appliquer chaque année en cas de renouvellement tacite du bail. Le tout doit respecter le loyer de référence, qui plafonne le loyer. Ce dernier ne peut être supérieur de 20 % au loyer de référence.Toutes les locations sont concernées par le plafonnement : nouveau bail, ou renouvellement tacite. Seuls les logements neufs, ou inoccupés depuis au moins 18 mois, peuvent être dotés d’un loyer fixé librement, mais toujours dans les limites du plafonnement. Le calcul des montants de loyers de référence s’appuie sur les relevés effectués par l’Observatoire des Loyers Parisiens, qui représente de façon équitable bailleurs, locataires et gestionnaires. Différents critères sont croisés pour définir le plafond des loyers :

• Le quartier, parmi les 80 qui partagent Paris ;
• Le type de logement (studio, 2 pièces, 3, 4 et au-delà) ;
• Location vide ou meublée ;
• La date de la construction (avant 1946 ; de 1946 à 1970 ; de 1970 à 1990 ; plus récent).