Individualisation des frais de chauffage : votre immeuble est-il concerné ?

En 2017 au plus tard un système d’individualisation des frais de chauffage doit être mis en service dans les immeubles collectifs du secteur privé. Mais ce n’est pas si simple…

Quels immeubles sont concernés ?

En principe tous ceux qui sont équipés d’un chauffage collectif dans le parc privé. Mais compte tenu des disparités techniques, l’application de la mesure relèvera dans chaque immeuble de décisions, d’un calendrier et d’un budget spécifiques.

Un compteur de chauffage individuel

Les autorités promettent jusqu’à 20 % d’économies quand la mesure sera appliquée, en mars 2017, décembre 2017 ou décembre 2019 selon les immeubles, sous peine d’amende. C’est un marché de 50 à 145 millions d’euros pour les professionnels du secteur. La mesure est contestée par beaucoup d’organismes professionnels, l’installation d'un compteur d'énergie thermique sur chaque radiateur - quoique éligible au crédit d’impôt énergétique - pouvant coûter jusqu’à 1 000 € (+ 160 €/an d’entretien) pour une économie difficile à quantifier.

Ok sur les systèmes de chauffage horizontal

Ces systèmes sont en place sur une minorité d’immeubles, pour la plupart construits après 1990. Ces dispositifs distribuent la chaleur appartement par appartement. Il est donc assez aisé d’installer un compteur pour chacun d’entre eux. La mesure les concerne.

Difficile sur les systèmes de chauffage vertical

Ces systèmes comportent plusieurs circuits, qui alimentent des radiateurs en passant dans les différents étages, sans se soucier de qui y habite. Dans de tels bâtiments, il n’est possible que d’équiper chaque radiateur d’un répartiteur de frais de chauffage, qui ne permet pas un calcul simple. Ce type d'immeuble n'est donc pas concerné.

Des compteurs… quand c’est possible

Le décret tient d’ailleurs compte de cette disparité des systèmes de chauffage : il indique que l’obligation s’applique aux copropriétés pour lesquelles on peut déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local occupé à titre privatif « si cela n'entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage ». Disposer de compteurs individuels imposerait donc, dans beaucoup de bâtiments, des travaux, la plupart du temps coûteux, et soumis au vote des assemblées de copropriétaires. On peut donc penser que ces immeubles ne connaîtront pas l’individualisation avant très, très longtemps.