Immobilier neuf : comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Une Tva au taux de 5,5 %, voilà qui représente une belle économie sur l’achat d’un logement neuf. Qui peut en profiter et comment? Ça se passe dans et autour des zones ANRU.

L’ANRU

C’est l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Les programmes de rénovation urbaine visent à requalifier des quartiers qui accumulent les difficultés socio-économiques du fait de leur médiocre qualité urbanistique ou de leur dégradation. Démolition/reconstruction, diversification, désenclavement, création d’équipements et d’infrastructures publics, projets éducatifs ramènent ces quartiers vers une nouvelle dynamique territoriale et sociale. L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics sur 490 projets en France, dont plus de 100 en région parisienne*.

La Tva à 5,5 %

Cette faveur fiscale est proposée à l’acheteur de sa résidence principale au sein d’une zone ANRU, faisant l’objet d’un programme de rénovation urbaine, ou dans un périmètre de 300 mètres autour de ladite zone. Condition de la déduction fiscale : rester propriétaire-habitant du logement durant 10 années pleines après l’achat. L’ensemble du dispositif est destiné à permettre l’accès à la propriété aux ménages disposant de ressources modestes :

• D’une part, les transactions concernées sont soumises à des conditions de ressources du foyer fiscal de l’acheteur.
• D’autre part, le prix de vente des logements, exprimé en m², est également limité par la réglementation.

L’acquisition peut être réalisée dans le cadre d’un prêt PSLA.

Des opportunités à 5,5 %

Un logement dans un immeuble neuf, répondant aux dernières normes énergétiques, dans un quartier rénové, en centre-ville ou très proche, à côté des transports en commun, en faisant une économie de Tva de dizaines de milliers d’euros, voilà ce qui est possible grâce à cette réglementation.