Le dispositif Duflot pour l’investissement locatif

La loi Duflot, à l’initiative de la Ministre du logement du même nom, vise à redresser la tendance baissière de la construction immobilière en France. Le point sur ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif.

Le principe

Le dispositif Duflot succède au Scellier. Il a pour but d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. Il s’adresse aux personnes qui achètent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement destiné à la location, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, dans la limite des 300 000 euros par an. Ils pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % étalée sur 9 ans. Au cas où la réduction d’impôt dépasse l’impôt dû au titre de cette même année, le solde n’est pas imputable sur l’impôt des années suivantes. Exemple : un particulier achète un logement neuf dans une zone dite « tendue », où la demande est supérieure à l’offre. Il le met en location pendant 9 ans sous certaines conditions. Pour un investissement maximal de 300 000 euros, la réduction est de 54 000 euros sur 9 ans, soit 6 000 euros/an. La réduction d’impôt Duflot est cumulable avec d’autres investissements locatifs.

Les logements concernés

Ce sont les logements neufs situés dans les communes classées zones A, A bis, B1 et B2 (sous condition) par arrêté ministériel qui bénéficient du dispositif Duflot. Le logement neuf doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC 2005 de basses consommations énergétiques.

Les conditions de l’investissement en Duflot

La réduction d’impôt est soumise à conditions. – L’investissement est limité à 300 000 euros et à 2 logements par an. – L’acquéreur s’engage à louer le logement nu pour usage d’habitation principale pour au moins 9 ans. – Dans toutes les zones éligibles, le prix du mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser 5 500 euros. – Le locataire n’est pas de la famille proche (ascendant ou descendant) et pas membre du foyer fiscal du propriétaire. – Les ressources du locataires ne dépassent pas un certain plafond. – Les loyers sont plafonnés et doivent être inférieurs de 20 % au marché. Ils sont imposés à titre de revenus fonciers, réels ou micro-fonciers. – La location effective doit avoir lieu dans les 12 mois après la date d’achèvement de la construction.   Note : le Duflot est remplacé par le dispositif Pinel, à partir du 1er septembre 2014.