Comment meubler votre location meublée ?

La loi ne fournit pas d’inventaire précis de tout le mobilier et des équipements d’un logement dit « meublé ». Alors comment savoir quels mobiliers y placer ? Eclairage.

La location meublée, un contrat de bail spécifique

Ce contrat de bail porte sur un logement garni de meubles et d’ustensiles. Toutefois, la notion de location meublée demeure imprécise puisque la loi ne fixe pas de liste exhaustive des meubles que le propriétaire bailleur doit fournir. Elle exige que le locataire dispose des équipements essentiels dans la vie courante.

Des meubles indispensables à la vie au quotidien

Le propriétaire est tenu de fournir des équipements fonctionnels et surtout en état de marche.

• Dès son arrivée, le locataire devra y trouver le mobilier de base tel qu'une table, des chaises, un lit avec une couette ou une couverture, et un placard de rangement.
• Si le logement dispose de pièces destinées au repos, il comportera un canapé et un dispositif d'occultation des fenêtres comme les rideaux et les stores.
• Dans la cuisine, l’occupant pourra trouver l'électroménager nécessaire à la préparation des repas : – des plaques de cuisson ou une cuisinière, – un réfrigérateur, – des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), – la vaisselle pour les repas (assiettes, couverts, verres).

Des accessoires en bon état et dans toutes les pièces du logement loué meublé

Pour que le bien soit considéré meublé, toutes les pièces de l’habitation doivent comporter le mobilier adéquat. C’est au propriétaire d’évaluer les éléments de confort à mettre à disposition du locataire en se basant sur le type de logement, sa taille et le nombre de personnes qu’il peut contenir. La configuration des meubles et des accessoires est à adapter en fonction de l’usage du logement. Si le bien loué a la capacité d’accueillir une famille, il pourra l’équiper d’un lave-linge. Les éléments de confort tels que des éclairages supplémentaires ou du linge de maison sont bienvenus. Toujours suivant le standing du bien loué, le locataire pourra aussi disposer d’une télévision et d’équipements électroménagers tels bouilloire et cafetière. Aucune pièce du logement ne peut rester vide sinon il ne s’agit plus de location meublée.

L'inventaire, une nécessité

Même s’il n'existe pas de liste exhaustive des équipements à prévoir, l'inventaire complet du mobilier demeure un élément indispensable de la location meublée. Il est effectué à l'arrivée du locataire, lors de l’établissement de l’état des lieux, avant la remise des clés. Propriétaire et locataire doivent inscrire la date et signer ce document qui sera annexé au contrat de location. Il permet d’attester qu’il s’agit bien d’une location meublée. En cas de litige, il servira de preuve du caractère meublé du logement loué et les tribunaux s’y réfèreront. En l’absence d’inventaire, ils peuvent requalifier la location meublée en location vide avec des conséquences multiples sur le bail et la fiscalité notamment. À la fin de la location, l'inventaire et l'état des lieux permettent aux deux parties de comparer ou de voir ce qui manque ou ce qui a été dégradé.