Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en faisant l’acquisition d’un logement destiné à la location dans une résidence de services. Ce dispositif constitue une mesure de défiscalisation pour soutenir et relancer l’investissement locatif. Il demeure applicable jusqu’au 31 décembre 2016.    

Ce qu’il faut savoir avant d’investir en LMNP Censi-Bouvard

La LMNP Censi-Bouvard est une disposition sur la location en meublé non professionnel qui concerne les investissements dans les résidences de service. Certains avantages du dispositif Scellier (location nue) y ont été transposés pour inciter les investisseurs à injecter leurs capitaux dans le secteur et en tirer des bénéfices pécuniaires et fiscaux sur le long terme.

Les caractéristiques pour l’investisseur

Pour bénéficier des réductions d’impôts, l’investisseur est soumis à certaines obligations. – Il doit acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement. – Il le loue meublé pendant au minimum 9 années consécutives avec un bail commercial, directement à un exploitant locatif qui s’occupe ensuite de louer les logements et de la gestion. – Il est tenu de conserver ce bien immobilier durant cette même période. S’il en cède la propriété, il perdra tous les avantages fiscaux qu’apporte la loi LMNP Censi-Bouvard. En effet, la réduction d’impôt s’étend sur cette période de location.

Quels logements sont concernés ?

Le dispositif s’applique aux résidences de services neuves ou vendues en l’état futur d’achèvement (VEFA), ainsi que logements de plus de 15 ans réhabilités ou rénovés pour satisfaire aux normes environnementales. Les logements concernés sont les résidences séniors, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les résidences étudiantes, ainsi que les résidences de tourisme de type « affaire » ou « loisir ». L’investisseur achète un logement pour le louer dans un ensemble immobilier offrant différents services comme l’accueil, l’entretien et le nettoyage des logements, la blanchisserie et les repas. L’investissement peut se faire sur un ou plusieurs logements.

La fiscalité

– La loi Censi-Bouvard prévoit une réduction d’impôts de 11 % de la valeur du bien immobilier acheté neuf, à condition de le louer sur une période minimale de 9 ans. – Les revenus générés par la location du bien sont imposés au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). – L’investisseur a la possibilité de récupérer la TVA pour les programmes neufs. – L’avantage fiscal s’entend dans la limite de 300 000 €. Les impôts annuels pourront donc être réduits de 3 666 euros par an au maximum, soit 33 000 euros sur la période de location de 9 ans. Au-delà de 300 000 € annuels, le système rejoint celui de la LMNP classique.