Le PTZ est une aide pour les ménages modestes pour l’accession à la propriété. Initialement destiné à stimuler la construction, donc réservé à l’achat d’un logement neuf, le PTZ est aujourd’hui accessible partout en France pour un achat dans l’ancien. En voici les conditions.
Quelles conditions pour obtenir un PTZ ?
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Le prêt à taux zéro peut être souscrit auprès de tous les organismes de crédit et banques sous convention avec l’Etat (à peu près tous). Il s’agit d’un prêt immobilier, dont les intérêts sont payés par l’Etat.
Il est délivré sous conditions de revenus, qui ne doivent pas excéder selon la zone et le nombre de personnes du foyer, de 24 000 € pour un célibataire en zone C, à 118 400 € pour un foyer de 8 personnes en zone A.
Le logement acquis grâce au PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur, qui doit n’avoir pas été propriétaire durant au moins deux ans avant la souscription (primo-accédant).
L’achat d’un logement ancien grâce au PTZ
Afin d’en élargir le nombre des bénéficiaires, l’objet du PTZ s’est élargi pour concerner également l’achat d’un logement ancien dans toute la France (et non plus seulement en zone rurale), sous condition de travaux. Ainsi un logement ancien à rénover peut être acheté grâce au PTZ dans les cas suivants :
un logement ancien dont les travaux représentent 25 % du coût total de l’opération (ces travaux peuvent être la création de surfaces habitables supplémentaires ou des travaux de modernisation, d’assainissement ou d’économies d’énergie),
les travaux sont assez importants pour assimiler le logement à un logement neuf ;
un local, neuf ou ancien, est transformé en logement,
l’achat d’un logement social ancien par son occupant.
Le montant du PTZ représente une part du montant total de l’opération, au maximum 40%. Le montant total déterminé est fonction de la zone géographique et du nombre de personnes au foyer.
Le remboursement du PTZ
Là encore, les conditions de remboursement sont définies en fonction des revenus du foyer et de la zone géographique. Les revenus élevés entraînent la durée de remboursement la plus courte. Elle peut être comprise entre 20 et 25 ans.
Un remboursement différé
Le PTZ est avant tout destiné à aider les ménages, il doit donc leur éviter d’avoir à supporter des charges trop lourdes. Le différé de remboursement permet de rembourser prioritairement le crédit classique souscrit en complément. Ce différé de remboursement est selon les revenus de 5, 10, ou 15 ans.
