Les diagnostics immobiliers

Diagnostics à réaliser | Nature des biens immobiliers concernés | Obligatoire lors d'une vente ? | Durée de validité |
Diagnostic Plomb CREP | - Immeubles d’habitation- Permis de construire antérieur au 1er janvier 1949 | Oui si votre installation est individuelle et que sa date dépasse les 15 ans | 1) En présence de plomb :– 1 an (pour une vente) – ou 6 ans (pour une location) 2) Illimitée en absence de plomb |
Diagnostic Amiante | - Immeubles d’habitation- Tous les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997 | Oui | Illimitée en absence d’amiante |
Diagnostic Termite | Zones déclarées « infestées » par arrêté préfectoral | - Oui (dans les zones déclarées infestées). - Obligatoire en région parisienne. | 6 mois |
Diagnostic Électrique | - Biens à usage d’habitation- Installation d’électricité datant de plus de quinze ans | Oui (si le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997) | 3 ans |
Diagnostic Gaz | - Biens à usage d’habitation- Installation de gaz datant de plus de quinze ans | Oui (si l’immeuble a été construit avant le 01/01/1949) | 3 ans |
Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT | Communes déterminées par un plan de prévention des risques (inondations, pollutions chimiques ou industrielles,…) | Oui (dans les communes faisant l’objet d’arrêté préfectoral) | 6 mois (pour une vente et une location) |
Diagnostic Performance Énergétique ou DPE | Tous logements occupés au moins 4 mois par an | Oui (uniquement en France métropolitaine) | 10 ans |
Diagnostic assainissement | Biens à usage d’habitation | Oui | 3 ans |
Diagnostic Loi Carrez | Immeubles en copropriété | Oui | - |