Propriétaires, les nouvelles règles fiscales en 2015

Comme chaque année, les lois de finances apportent leur lot de changements à l’habitat. C’est dans un contexte assez défavorable pour le logement et la construction que sont adoptées les mesures pour 2015, essentiellement tournées vers l’amélioration de l’habitat. Et pour les nouveautés 2016, c'est par ici >>

Un crédit d’impôt plus important pour les économies d’énergie

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) devient le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Il n’y a pas que le nom qui change, les chiffres aussi : 30 % des dépenses sont déductibles de l’impôt, quand il s’agit de rénovation ou d’investissement dans des équipements conduisant à des économies d’énergie (chaudière, appareils de régulation, etc.), et à condition de faire appel à des professionnels agréés car « reconnus garants de l'environnement (RGE) ». Le montant des travaux est limité à 8 000 € (16 000 pour un couple, 400 € supplémentaires par enfant à charge).

Le prêt à taux zéro pour la rénovation

Les professionnels « RGE » sont également concernés pour valider l’habilitation de travaux à l’éco-prêt à taux zéro, dont les conditions sont simplifiées depuis 2014. Ces travaux doivent être effectués pour l’amélioration de la consommation énergétique du logement, qu’il soit neuf ou ancien. - Le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables, sous conditions de ressources : 35 000 € pour un couple, plus 7 500 € par personne à charge. - Le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être adopté en 2015, doit permettre de solliciter un prêt destiné à des travaux d’amélioration énergétique directement auprès de sociétés de tiers financement et plus uniquement auprès des banques. - Pour ces travaux d’amélioration énergétique, transformation, aménagement ou entretien, pour les propriétaires et les locataires dans le neuf ou l’ancien, la TVA est en baisse : à 5,5 % depuis 2014, contre 7 % auparavant. - Toujours pour la rénovation énergétique, il convient de ne pas oublier la prime de 1350 € de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) versée sous conditions de ressources.

Un fonds pour la rénovation

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit aussi la création d’un fonds de garantie et de rénovation énergétique. Ce fonds pourra distribuer des micro-crédits aux ménages aux revenus modestes.

Pour des chauffages plus écologiques

Poêles, chaudière à bois, cheminées à foyer fermées bénéficient du crédit d’impôt développement durable de 15 %, un taux qui peut être majoré à 34 % s’il s’agit d’un remplacement d’appareil dans le cadre d’un ensemble de travaux d’amélioration énergétique. Et les habitants d’Ile-de-France pourront finalement continuer à faire des feux dans leurs cheminées à foyer ouvert : le décret d’interdiction a finalement été annulé par la Préfecture de Paris.

Une taxe sur les résidences secondaires qui pourrait s’alourdir

La loi de finances rectificatives pour 2014 autorise finalement les conseils municipaux en zone tendue à augmenter jusqu’à 20 % la taxe d’habitation des résidences secondaires. Cette mesure entend ainsi inciter à leur transformation en résidence principale.