Le retour de l'encadrement des loyers

Où peuvent être encadrés les loyers 

Dans les villes où l’offre locative est très insuffisante, la construction limitée, et les loyers privés beaucoup plus élevés que ceux du parc social. Après Paris, une trentaine de villes de banlieue pourraient encadrer les loyers dès 2020.  La métropole Aix-Marseille pourrait suivre, ainsi que Lille. 

Comment est défini le loyer encadré 

Les contrats de location signés après le 1er juillet 2019 devront porter sur un loyer conforme aux contraintes de l’encadrement.  

Un loyer de référence est déterminé, après étude des loyers médians observés, par quartier (80 pour Paris) ; par année de construction ; par type d’immeuble ; par type de logement ; par nombre de pièces.

C’est l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP) qui est chargé de cette étude. Il comporte des représentants des ministères, de la région, des locataires, des propriétaires-bailleurs, des sociétés de gestion locative, et d’organismes de statistiques. Cet organisme est financé par l’état.  

Le loyer de référence est fixé par arrêté préfectoral, exprimé en euros/m². 

Un observatoire similaire doit être mis en place par toute autre agglomération souhaitant mettre en place l’encadrement. 

L’application du loyer encadré 

Le loyer demandé par le bailleur ne peut excéder ce montant de référence qu’au maximum de 20%, à l’exception des logements bénéficiant d’un confort ou d’atouts particuliers, lesquels peuvent justifier un complément de loyer. Par exemple une vue remarquable, une terrasse... 

Un logement meublé bénéficie naturellement d’un loyer de référence plus élevé. 

Un locataire qui constate que le loyer dépasse la limite peut contacter la Commission Départementale de Conciliation pour chercher une solution et, au-delà, le tribunal d’Instance. 

Des sanctions sont prévues, de 5000 euros (bailleur privé) ou 15000 euros (personne morale) à l’encontre des bailleurs qui ne respecteraient pas l’encadrement. 

Des réactions contrastées  

Justifié par la Mairie de Paris, l’encadrement a été immédiatement contesté par l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi). Certains craignent que ce procédé ne décourage des bailleurs qui se tourneraient alors vers les locations temporaires type AirB&B. D’autres réserves portent sur la délimitation des quartiers et secteurs